Nice : Le stade mal parti

Le commissaire du gouvernement a requis vendredi devant le tribunal administratif de Nice l'annulation du contrat passé entre la ville et un groupement d'entreprises pour la construction du futur grand stade niçois.

Le commissaire du gouvernement a requis vendredi devant le tribunal administratif de Nice l'annulation du contrat passé entre la ville et un groupement d'entreprises pour la construction du futur grand stade niçois. Le recours introduit au début de l'été par le préfet des Alpes-Maritimes et un conseiller municipal socialiste contre la légalité de la délégation de service public (DSP) était pour la première fois examiné sur le fond par la justice administrative. Le sénateur-maire UMP de Nice Jacques Peyrat avait sélectionné fin 2005 le groupement Cari-Spada pour la construction et l'exploitation du stade de 32.826 places qui devait être livré fin 2007, en remplacement de l'actuelle structure non conforme à la réglementation. Les travaux qui devaient commencer en août, ont été suspendus par un référé du tribunal administratif de Nice confirmé par la cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre.

Parmi les arguments du préfet contestant la légalité du contrat, le commissaire du gouvernement n'a retenu que le point portant sur les prix pratiqués pour les ventes de billets du futur stade. Le Code général des collectivités locales prévoit en effet que « la convention stipule les tarifs à la charge des usagers. » Or le contrat signé par la ville de Nice avec la société Cari-Spada prévoit que chaque année, c'est le conseil municipal qui fixera par délibération les tarifs pratiqués au stade.

La ville de Nice a tenté de faire valoir qu'elle avait prévu un « encadrement » des tarifs mais que les fixer strictement était « irréaliste » compte tenu de la variabilité dans le temps d'un certain nombre d'éléments. Des arguments jugés insuffisants par le commissaire du gouvernement selon lequel « rien n'empêche au contrat de fixer des tarifs et de prévoir leur révision », en fonction des évolutions de coûts. « Cette illégalité vicie l'ensemble du contrat », a-t-il conclu. Il a cependant rejeté tous les autres motifs du recours, notamment ceux arguant d'une modification du cahier des charges en cours de procédure entraînant une rupture d'égalité entre les candidats. Des soupçons sur le respect de ce principe d'égalité avaient entraîné fin septembre l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Nice pour « favoritisme » concernant les conditions d'attribution du marché.
La ville de Nice a annoncé à l'audience qu'elle ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif, mise en délibéré. Une annulation du marché retardera le projet de trois ans minimum mais le stade se fera à l'endroit prévu, a-t-elle ajouté.