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Grand Stade : délibéré rendu sous 8 jours maximum

Ogcnissa.com, le 03/10/2006 à 16h21

Aujourd’hui se tenait l’audience en appel pour le projet du Grand Stade de Nice à la Cour d’appel du Tribunal Administratif de Marseille. Les avocats de la Mairie de Nice, de Cari ainsi qu’un représentant de la Préfecture des Alpes-Maritimes ont été entendu.

Le tribunal administratif de Nice avait suspendu au mois d'aôut l'exécution du contrat passé par la ville en vue de la construction et de l'exploitation du grand stade de Nice, après une procédure en référé du préfet des Alpes-Maritimes.
Aujourd’hui se tenait l’audience en appel, où tous les intervenants ont été entendus.
Le délibéré sera rendu dans un délai maximum de 8 jours.






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 14.    Nice 18 17 5 3 9 -10
 15.    Paris FC 16 17 4 4 9 -9
 16.    Nantes 14 17 3 5 9 -12



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